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PortraitsExperts-Comptables
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Adrien Lacour (EI), ci-après « le Prestataire », et tout professionnel (expert-comptable) commandant des portraits professionnels générés par intelligence artificielle, ci-après « le Client ».

2. Nature du service

Le Prestataire propose un service de génération de portraits professionnels par intelligence artificielle à partir de photos fournies par le Client. Les portraits sont générés puis validés manuellement avant livraison. Il ne s'agit pas d'un service de photographie au sens traditionnel du terme.

Pour chaque commande, le Client peut choisir un cadre de prise de vue parmi trois options, sans surcoût : intérieur (fond studio ou bureau), extérieur (façade haussmannienne parisienne en arrière-plan hors plan focal) ou mixte (alternance automatique entre les deux options au sein du même rendu). Cette préférence est optionnelle ; en l'absence de choix, le cadre intérieur est appliqué par défaut.

Pour les commandes cabinet, le Client peut activer une option de cohérence équipe sans surcoût. Cette option permet d'imposer un style graphique et/ou un type de fond commun à l'ensemble des collaborateurs de la commande, afin de garantir une homogénéité visuelle sur la page équipe du cabinet. Les caractéristiques personnelles de chaque collaborateur (traits physiques, tenue vestimentaire sélectionnée) restent inchangées. En cas de désaccord d'un collaborateur sur le style ou le fond imposé par le cabinet, le recours doit être exercé directement auprès du cabinet commanditaire.

2 bis. Programme pilote

Le Prestataire peut proposer à certains cabinets une participation à un programme pilote. Cette participation repose sur un principe de réciprocité : elle est gratuite, en contrepartie d'un retour d'expérience communiqué par le Client au moyen d'un questionnaire de satisfaction. Le retour d'expérience n'est soumis à aucune exigence de contenu et n'emporte aucune obligation financière.

Deux clauses facultatives peuvent être acceptées par le Client, de manière explicite, au moyen de cases décochées par défaut : l'autorisation d'utiliser un exemple anonymisé des portraits, et l'accord pour être recontacté au sujet d'un témoignage. Ces clauses sont librement déclinables ; leur refus est sans incidence sur la participation au programme et sur la livraison des portraits. Le traitement des données personnelles afférent au programme pilote est détaillé dans la Politique de confidentialité.

3. Vente en ligne et modalités de paiement

Le Client peut acheter directement les packs Solo et Cabinet 5 via des liens de paiement Stripe depuis la page d'accueil du site portraits-experts-comptables.fr. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe Inc. (prestataire tiers). Les tarifs indiqués sont hors taxes (HT). Une facture est adressée au Client par e-mail après confirmation du paiement.

Droit de rétractation limité :Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contrats de fourniture de services numériques sont exclus du droit de rétractation une fois que le service a commencé. En l'espèce, le service commence lors du premier dépôt de photos par le Client (ou un collaborateur invité) sur l'espace dédié. Dès ce moment, le Client ne pourra plus exercer de droit de rétractation. Le Client dispose donc d'un délai pour examiner les conditions et changer d'avis avant de déposer ses photos. En cas de doute ou de question avant dépôt, le Client peut écrire à adrien@portraits-experts-comptables.fr.

Une facture est générée et envoyée au Client par e-mail suite à la confirmation du paiement. Elle mentionne le pack acheté, le prix TTC et la date de transaction.

4. Transparence IA

Les portraits livrés sont générés par intelligence artificielle. Le Client est informé de cette nature et s'engage à ne pas présenter les portraits comme issus d'un shooting photographique traditionnel s'il est interrogé sur leur origine.

5. Propriété des portraits

Les portraits livrés sont la propriété exclusive du Client dès réception. Le Client est libre de les utiliser sans restriction pour tout usage professionnel ou personnel.

5 bis. Garanties du Client – droit à l'image

En déposant des photos sur l'espace dédié, le Client (ou le collaborateur invité) garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits sur les images transmises et qu'aucun tiers ne figure sur ces photos sans son accord écrit. Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser ces images aux seules fins de génération des portraits commandés, à l'exclusion de tout autre usage.

Cette autorisation est recueillie au moyen de cases à cocher distinctes (consentement au traitement RGPD et confirmation du droit à l'image) avant le lancement de la génération. L'acceptation est horodatée et conservée par le Prestataire à des fins de preuve. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers relative au droit à l'image des photos déposées.

6. Délai de livraison

Les portraits sont livrés par e-mail dans un délai de 48 h à 72 h ouvrables après réception des photos par le Prestataire. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel ferme.

Pour les commandes cabinet (plusieurs collaborateurs), la livraison est groupée : un ZIP unique est généré et envoyé automatiquement dès que l'ensemble des collaborateurs de la commande ont déposé leurs photos et obtenu leurs portraits. Un collaborateur ayant terminé avant les autres recevra une notification l'informant de l'attente en cours ; l'e-mail de livraison lui sera adressé automatiquement sans démarche supplémentaire.

7. Relance

Chaque pack inclut un nombre de relances gratuites spécifié dans la fiche produit. Une relance consiste en la re-génération d'un ou plusieurs portraits qui ne conviendraient pas au Client.

8. Données personnelles et conservation

Les photos sources transmises par le Client sont traitées exclusivement pour la génération des portraits et sont supprimées automatiquement 30 jours après la livraison (ou après la livraison groupée pour les commandes cabinet). Les portraits générés sont conservés jusqu'à demande de suppression du Client. Pour le détail complet du traitement des données, voir la Politique de confidentialité.

À l'issue de la livraison, le Client peut choisir de soumettre un avis sur la qualité du service via un lien personnel inclus dans l'e-mail de livraison. La soumission d'un avis est strictement facultative. Le prénom et nom de l'auteur, la note et le texte de l'avis peuvent être publiés sur le site portraits-experts-comptables.fr après modération par le Prestataire. L'auteur peut demander la suppression de son avis à tout moment en écrivant à adrien@portraits-experts-comptables.fr.

9. Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.