1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site portraits-experts-comptables.fr est édité par :
- - Raison sociale : Adrien Lacour (EI)
- - Siège social : 1 place de la Rhodiaceta, 69009 Lyon
- - SIRET : 91035734200013
- - TVA intracommunautaire : FR 81910357342
- - Régime fiscal : assujetti au régime réel normal de TVA
- - Dispensée d'immatriculation au RCS
- - Téléphone : 06 64 39 37 87
- - E-mail : adrien@portraits-experts-comptables.fr
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est : Adrien Lacour.
3. Hébergement et prestataires
- - Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- - Nom de domaine géré par : Hostinger International Ltd.
- - Données : Supabase Inc., serveurs à Paris (eu-west-3).
- - Paiement : Stripe Inc., États-Unis — traitement des paiements directs (voir Politique de confidentialité § 6).
- - E-mails : Resend, États-Unis — envoi des messages transactionnels.
- - Génération IA : Google AI Studio (Google LLC, États-Unis) — génération des portraits.
4. Propriété intellectuelle
Les portraits livrés dans le cadre du service sont la propriété exclusive du client dès réception. Le client est libre de les utiliser sans restriction pour un usage professionnel ou personnel.
L'ensemble des autres éléments du site portraits-experts-comptables.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'Adrien Lacour ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Service réservé aux professionnels
Le service proposé sur portraits-experts-comptables.fr est exclusivement réservé aux professionnels (experts-comptables) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucune vente n'est réalisée à destination de particuliers (consommateurs).
Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection du consommateur (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) ne sont pas applicables.
6. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) :
- - Responsable de traitement : Adrien Lacour.
- - Finalités du traitement : génération de portraits professionnels par intelligence artificielle ; collecte et publication d'avis clients (prénom, nom, note, texte) soumis volontairement après livraison, après modération par le Prestataire ; prospection commerciale à destination des professionnels (experts-comptables) à partir de données professionnelles publiques.
- - Prospection commerciale B2B : fondée sur l'intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD), à partir de sources publiques (annuaire de l'Ordre des Experts-Comptables, base SIRENE de l'INSEE, BODACC, France Travail, site internet du cabinet). Aucun nouveau sous-traitant n'intervient : la recherche des cabinets est réalisée par le responsable de traitement. Chaque message comporte un lien de désinscription. Détail dans la Politique de confidentialité (§ 8).
- - Recueil et conservation du consentement : avant le lancement de la génération, deux cases distinctes sont cochées par le sujet (consentement au traitement RGPD et confirmation du droit à l'image). Date, heure, adresse IP et user-agent sont conservés à des fins de preuve, conformément à l'article 7 du RGPD.
- - Durée de conservation : les photos sources sont supprimées automatiquement 30 jours après la livraison des portraits (ou après la livraison groupée pour les commandes cabinet). Les portraits générés sont conservés jusqu'à suppression demandée par le client. Les traces de consentement sont conservées 5 ans. Les avis clients sont conservés indéfiniment sauf demande de suppression.
- - Droits des personnes : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à adrien@portraits-experts-comptables.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site portraits-experts-comptables.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique, aucun pixel de reciblage et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins de profilage.
Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.